Les ressources prises en compte

Port sur la Maine à Angers. Photo : Wikimedia Commons, CC BY 2.0.

Immeubles place Victor Hugo à Grenoble. Photo : Wikimedia Commons, CC0.

Immeuble place Royale à Reims. Photo : Wikimedia Commons, CC BY-SA 4.0.

Douze mois glissants, recalculés tous les trois mois

Depuis 2021, la Caf ne se base plus sur vos revenus d'il y a deux ans : elle prend vos ressources des douze derniers mois, et elle les actualise tous les trois mois. Concrètement, votre aide de janvier, février et mars est calculée à partir de vos ressources des douze mois précédents, puis elle est recalculée en avril, en juillet et en octobre. Une hausse ou une baisse durable de vos revenus se traduit donc dans votre aide avec un décalage d'un trimestre environ, pas immédiatement.

Les ressources prises en compte sont celles du foyer entier : vous, votre conjoint, concubin ou partenaire de Pacs, et les personnes à votre charge. Salaires, allocations chômage, pensions, revenus du patrimoine, pensions alimentaires reçues : tout entre dans la base, selon des règles propres à chaque nature de revenu. Certaines prestations font l'objet d'un traitement particulier, et c'est la Caf qui applique ces règles à partir de vos déclarations : ne tentez pas de « corriger » vous-même vos revenus en omettant une ressource, un trop-perçu vous serait réclamé ensuite.

Le patrimoine au-delà de 30 000 €

Le patrimoine du foyer entre aussi dans le calcul quand sa valeur dépasse 30 000 €. Il ne s'agit pas de votre résidence principale ni de vos biens professionnels, mais de l'épargne, des placements et des biens immobiliers autres que votre logement. Au-delà du seuil, une fraction du patrimoine est ajoutée à vos ressources annuelles. Si votre patrimoine est modeste, cette règle ne vous concerne pas, et vous n'avez rien de particulier à déclarer à ce titre.

Les changements à signaler sans attendre

Certains événements ne doivent pas attendre le recalcul trimestriel : une naissance, une séparation, une reprise d'emploi, un passage au chômage, un décès, un déménagement. Signalez-les dès qu'ils surviennent, dans votre espace Caf ou MSA. Un changement signalé tard peut créer un trop-perçu — de l'argent versé à tort, que vous devrez rembourser — ou, à l'inverse, vous faire perdre des mois d'aide auxquels vous aviez droit.

Le chômage, en particulier, mérite un signalement rapide : après deux mois de chômage total ou partiel, vous pouvez demander à la Caf de réexaminer votre situation, et l'aide peut être revalorisée en fonction de votre indemnisation ou de son absence. Attendre le recalcul trimestriel automatique, c'est parfois attendre trois mois de trop.

Étudiants : seules vos ressources comptent

Pour les étudiants, seules les ressources personnelles de l'étudiant sont prises en compte, pas celles de ses parents — sauf cas particuliers liés aux pensions alimentaires. En revanche, si vos parents touchent des allocations familiales pour vous, celles-ci s'arrêtent quand vous demandez l'aide au logement : il faut choisir, en comparant les deux montants, et ce choix fait l'objet du guide des étudiants.

Sources : caf.fr, ressources prises en compte pour les aides au logement ; Service-Public, aide personnalisée au logement (APL) ; Code de la construction et de l'habitation, articles D. 823-1 et suivants.

Informations générales seulement. Ce site est un guide indépendant. Il n'est affilié ni à la Caf, ni à la MSA, ni à l'État, et il ne remplace ni un conseil personnalisé ni une décision de votre Caf ou de votre MSA. Les montants cités sont ceux du barème en vigueur au moment de la rédaction ; ils sont revalorisés régulièrement, et seul le simulateur officiel ou votre organisme peut confirmer votre droit exact. Contact : hello [at] tapetoolhq.com.